{"id":3780,"date":"2023-10-14T18:52:08","date_gmt":"2023-10-14T18:52:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ladessalinienne.fr\/?page_id=3780"},"modified":"2023-11-10T08:45:24","modified_gmt":"2023-11-10T08:45:24","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.ladessalinienne.fr\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n
\n<\/p>\n

Ces conditions sont applicables \u00e0 toutes les locations conclues avec les propri\u00e9taires de la Dessalinienne sise au 454 chemin du Camaillon,\u00a0 83 340 Le Thoronet – France, d\u00e9nomm\u00e9s “les\u00a0 Bailleurs”. De ce fait, Le Client, d\u00e9nomm\u00e9 “le Preneur” reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et s\u2019engage \u00e0 les respecter.<\/p>\n<\/p>\n

DUR\u00c9E<\/p>\n

1I\u00a0 \u00a0Toute location est consentie et accept\u00e9e pour une dur\u00e9e stipul\u00e9e dans les conditions particuli\u00e8res du contrat. Elle ne pourra en aucun cas \u00eatre prolong\u00e9e, sauf accord pr\u00e9alable et \u00e9crit des Bailleurs. Le contrat initial ou ses \u00e9ventuelles prorogations ne pourront en aucun cas porter la dur\u00e9e de la location \u00e0 plus de 90 jours.<\/p>\n<\/p>\n

2I\u00a0 \u00a0Le Preneur d\u00e9clare sur l\u2019honneur qu\u2019il n\u2019exerce et ne cherche \u00e0 exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l\u2019objet du contrat ne lui sont lou\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre de r\u00e9sidence provisoire de vacances, conditions majeures sans lesquelles la location n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 consentie.<\/p>\n<\/p>\n

CONFIRMATION DE LA R\u00c9SERVATION<\/p>\n

1I\u00a0 \u00a0Toute r\u00e9servation est ferme et d\u00e9finitive \u00e0 compter de la signature du contrat et versement d\u2019un acompte de 30 % du montant de la location.<\/p>\n<\/p>\n

2I\u00a0 \u00a0Le Preneur s\u2019engage \u00e0 prendre possession des lieux \u00e0 la date de mise \u00e0 disposition fix\u00e9e au contrat et \u00e0 acquitter le solde de la location au maximum 1 mois (30 jours) avant le d\u00e9but de la location.<\/p>\n<\/p>\n

3I\u00a0 \u00a0\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9ception du solde de la location 1 mois (30 jours) avant le d\u00e9but de la location pr\u00e9vue, les Bailleurs disposeront \u00e0 nouveau des locaux sans avoir \u00e0 rembourser le montant de l\u2019acompte vers\u00e9 .<\/p>\n

4) Le r\u00e8glement des acomptes, solde de la location et d\u00e9p\u00f4t de garantie ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 que via transfert bancaire. Les ch\u00e8ques personnels et cartes de cr\u00e9dit ne sont pas accept\u00e9s.<\/p>\n<\/p>\n

ANNULATION ET REMBOURSEMENT<\/p>\n

1I\u00a0 \u00a0L\u2019annulation d\u2019une r\u00e9servation peut entra\u00eener la perte partielle ou totale des paiements effectu\u00e9s, comme indiqu\u00e9 ci-dessous. Toutes les annulations doivent \u00eatre faites par \u00e9crit.<\/p>\n

Les frais d\u2019annulation suivants seront appliqu\u00e9s :<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les r\u00e9servations annul\u00e9es au moins 60 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour pourront \u00eatre rembours\u00e9es \u00e0 hauteur de 100%\u00a0du co\u00fbt total du s\u00e9jour (apr\u00e8s d\u00e9duction des frais)\u00a0;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les r\u00e9servations annul\u00e9es au moins 30 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour pourront \u00eatre rembours\u00e9es \u00e0 hauteur de 50%\u00a0du co\u00fbt total du s\u00e9jour (apr\u00e8s d\u00e9duction des frais)\u00a0;<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les r\u00e9servations annul\u00e9es moins de 30 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour ne seront pas rembours\u00e9es et\/ou dues si elles n\u2019avaient pas encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n

2I\u00a0 \u00a0En cas de force majeure emp\u00eachant l\u2019utilisation ad\u00e9quate de la propri\u00e9t\u00e9 durant la p\u00e9riode de r\u00e9servation, la r\u00e9servation pourra \u00eatre annul\u00e9e sans aucune p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n

3I\u00a0 \u00a0Toute demande de modification des dates de r\u00e9servation ou du nombre de personnes devront \u00eatre faites par \u00e9crit aux Bailleurs. Les Bailleurs se r\u00e9servent le droit d\u2019y consentir en fonction des disponibilit\u00e9s et de consid\u00e9rer ces modifications comme une annulation ou une nouvelle r\u00e9servation, auquel cas les p\u00e9nalit\u00e9s pr\u00e9vues ci-dessus pourront \u00eatre appliqu\u00e9es.<\/p>\n<\/p>\n

4I\u00a0 \u00a0Si, pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des Bailleurs, la Dessalinienne n\u2019\u00e9tait pas disponible pour la p\u00e9riode lou\u00e9e, le Preneur serait rembours\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses versements, sans pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque autre indemnisation.<\/p>\n<\/p>\n

D\u00c9P\u00d4T DE GARANTIE<\/p>\n

1I\u00a0 \u00a0Le d\u00e9p\u00f4t de garantie d\u2019un montant de 1 000 \u20ac est d\u00fb et payable \u00e0 la m\u00eame date que le solde soit 1 mois (30 jours) avant la date d\u2019arriv\u00e9e \u00e0 la Dessalinienne.<\/p>\n<\/p>\n

2I\u00a0 \u00a0Il est vers\u00e9 pour r\u00e9pondre des d\u00e9g\u00e2ts qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux biens lou\u00e9s et aux objets mobiliers, ou autres, garnissant les lieux lou\u00e9s. Un inventaire et \u00e9tat des lieux est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du Preneur. \u00c0 d\u00e9faut, le Preneur est r\u00e9put\u00e9 avoir re\u00e7u les lieux en parfait \u00e9tat et doit les rendre comme tels, sauf preuve contraire.<\/p>\n<\/p>\n

3I\u00a0 \u00a0Le d\u00e9p\u00f4t de garantie sera rembours\u00e9 dans le d\u00e9lai de 10 jours apr\u00e8s le d\u00e9part du Peneur, d\u00e9duction faite des objets remplac\u00e9s, des frais \u00e9ventuels de remise en \u00e9tat, de m\u00e9nage compl\u00e9mentaire (coussins, tapis, canap\u00e9s ou autres objets n\u00e9cessitant un nettoyage professionnel, etc.) ainsi que de tout autre charge redevable. Si le d\u00e9p\u00f4t de garantie s\u2019av\u00e8re insuffisant, le Preneur s\u2019engage \u00e0 parfaire la somme.<\/p>\n<\/p>\n

ARRIV\u00c9E \u2013 CHECK IN \/ D\u00c9PART \u2013 CHECK OUT<\/p>\n

1I\u00a0 \u00a0Les arriv\u00e9es se font \u00e0 partir de 15h00, jusqu\u2019\u00e0 20h00. Pour toute arriv\u00e9e apr\u00e8s 20h00, le Preneur informera les Bailleurs, au plus tard la veille.<\/p>\n<\/p>\n

2I\u00a0 \u00a0Les Bailleurs fourniront au Preneur 1 jeu de cl\u00e9s de la propri\u00e9t\u00e9, y compris les dispositifs d\u2019ouverture des garages et portails, si applicable. Le jour du d\u00e9part, toutes les cl\u00e9s et dispositifs d\u2019ouverture des garages et des portails seront imm\u00e9diatement rendus. Si ceux-ci ne sont pas rendus au moment du d\u00e9part, un montant de 150 \u20ac sera factur\u00e9 au Preneur pour chaque cl\u00e9\/dispositif d\u2019ouverture de la piscine, portes d\u2019acc\u00e8s ou portail non rendu.<\/p>\n<\/p>\n

3I\u00a0 \u00a0Les d\u00e9parts se font entre 8h00 et 10h00.<\/p>\n<\/p>\n

SERVICES INCLUS<\/p>\n<\/p>\n

La location de la Dessalienne inclus les services suivants :<\/p>\n

\u00a0–\u00a0 atelier de r\u00e9paration rapide pour v\u00e9lo ;<\/p>\n

\u00a0 – entretien hebdomadaire de la piscine par pisciniste agr\u00e9\u00e9 ;<\/p>\n

\u00a0– entretien du jardin ;<\/p>\n

\u00a0– connexion Wifi et T\u00e9l\u00e9vision ;<\/p>\n

\u00a0– propositions de parcours de randonn\u00e9es p\u00e9destres ou \u00e0 v\u00e9lo*.<\/p>\n<\/p>\n

*Les Propri\u00e9taires d\u00e9clinent toutes responsabilit\u00e9s en cas d\u2019accident survenus sur les parcours propos\u00e9s ainsi qu’\u00e0 la garantie de l\u2019accessibilit\u00e9 des routes et sentiers propos\u00e9s.<\/strong>\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

SERVICES NON-INCLUS & D\u00c9BOURS<\/p>\n

\u00a0– les Bailleurs proposent \u00e9galement de personnaliser l’arriv\u00e9e et le s\u00e9jour avec une liste sp\u00e9cifique d\u2019approvisionnement sur mesure chez un des partenaires : “La Boucherie du Thoronet” ou “le Ch\u00e2teau de la Martinette”.\u00a0 Ce service sera factur\u00e9 au co\u00fbt r\u00e9el des d\u00e9penses effectu\u00e9es pour le compte du Preneur en compl\u00e9ment d\u2019un montant de 40\u20ac\/h de prestation ;<\/p>\n

\u00a0– les communications t\u00e9l\u00e9phonique hors France (facturation sur base du relev\u00e9 Orange);<\/p>\n

\u00a0– nettoyage de d\u00e9part factur\u00e9 120\u20ac ;<\/p>\n

\u00a0– la location du linge de lit, de toilette et de piscine factur\u00e9e 10\u20ac\/personne\/semaine ;<\/p>\n

\u00a0– le changement du linge des chambres effectu\u00e9 en cours de s\u00e9jour ;<\/p>\n

\u00a0– le changement du linge de salle de bain et serviettes piscine effectu\u00e9 en cours de s\u00e9jour ;<\/p>\n

\u00a0– entretien de la maison en cours de s\u00e9jour.<\/p>\n<\/p>\n

SECURITE PISCINE<\/p>\n<\/p>\n

La piscine dispose d\u2019un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 conforme aux normes en vigueur avec une b\u00e2che motoris\u00e9e . Le Preneur s\u2019engage \u00e0 valider la d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 remise lors de son arriv\u00e9e.<\/p>\n<\/p>\n

ANIMAUX<\/p>\n

Nos amis les animaux domestiques ne sont admis.<\/p>\n<\/p>\n

INTERNET \u2013 WIFI\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

La Dessalinienne propose un acc\u00e8s internet en Wifi gratuit. Le Preneur utilisateur s\u2019engage \u00e0 ce que les ressources informatiques mises \u00e0 sa disposition ne soit en aucune mani\u00e8re utilis\u00e9es \u00e0 des fins de reproduction, de repr\u00e9sentation, de mise \u00e0 disposition ou de communication au public d\u2019\u0153uvres ou d\u2019objets prot\u00e9g\u00e9s par un droit d\u2019auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, \u0153uvres musicales, audiovisuelles, logiciels et jeux vid\u00e9o, sans l\u2019autorisation des titulaires des droits pr\u00e9vus aux livre I et II du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.<\/p>\n<\/p>\n

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU PRENEUR<\/p>\n

1I\u00a0 \u00a0 Le Preneur s\u2019engage \u00e0 prendre les lieux lou\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 ils se trouveront lors de l\u2019entr\u00e9e en jouissance tels qu\u2019ils sont d\u00e9crits dans l\u2019\u00e9tat descriptif du contrat, comme r\u00e9sidence de vacances.<\/p>\n<\/p>\n

2I\u00a0 \u00a0Le Preneur utilisera la propri\u00e9t\u00e9 avec dignit\u00e9 et discr\u00e9tion, en respectant les voisins et le quartier, ainsi que les r\u00e9glementations applicables relatives notamment aux troubles de voisinages, stationnement des v\u00e9hicules sur la voie publique ou les voies priv\u00e9es voisines, troubles \u00e0 l\u2019ordre public, etc…Le Preneur d\u00e9charge de toute responsabilit\u00e9 les Bailleurs et s\u2019engage irr\u00e9vocablement \u00e0 indemniser int\u00e9gralement les Bailleurs\u00a0 si ceux-ci devaient \u00eatre poursuivis et\/ou faire l\u2019objet de toutes amendes, p\u00e9nalit\u00e9s, condamnations ou toutes cons\u00e9quences dommageables suite \u00e0 des comportements fautifs du Preneur ou des occupants sous sa responsabilit\u00e9. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les nuisances sonores doivent cesser \u00e0 22h00 au plus tard.<\/p>\n<\/p>\n

3I\u00a0 \u00a0Le Preneur s\u2019interdit d\u2019organiser tout rassemblement public ou priv\u00e9 ou \u00e9v\u00e9nement particulier susceptible de g\u00e9n\u00e9rer la pr\u00e9sence dans la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un nombre de personnes sup\u00e9rieur au nombre maximum autoris\u00e9 tel que sp\u00e9cifi\u00e9 dans les conditions particuli\u00e8res du contrat, sauf accord pr\u00e9alable des Bailleurs. Si un tel accord est donn\u00e9, des mesures particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 ou de services pourront devoir \u00eatre prises et le Preneur accepte d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 les dites mesures et leur co\u00fbt, d\u2019un minimum de 1.000 euros par jour.<\/p>\n<\/p>\n

4I\u00a0 \u00a0Les meubles et objets mobiliers, y compris linge de maison, ne doivent souffrir que de la d\u00e9pr\u00e9ciation provenant de l\u2019usage normal auquel ils sont destin\u00e9s. Ceux qui, \u00e0 l\u2019expiration de la location seront manquants ou auront \u00e9t\u00e9 mis hors de service, pour une cause autre que l\u2019usure normale, seront remplac\u00e9s ou r\u00e9par\u00e9s par pr\u00e9l\u00e8vement sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie vers\u00e9 par le Preneur. Cette clause s\u2019applique \u00e9galement aux papiers, tentures et \u00e0 l\u2019immeuble en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<\/p>\n

5I\u00a0 \u00a0Le Preneur s\u2019oblige \u00e0 utiliser les meubles et objets garnissant le bien lou\u00e9 \u00e0 l\u2019usage auquel ils sont destin\u00e9s et dans les lieux o\u00f9 ils se trouvent. Il s\u2019interdit formellement de les transporter hors des locaux lou\u00e9s.<\/p>\n<\/p>\n

6I\u00a0 \u00a0Le Preneur devra, dans les trois jours de la prise de possession, informer les Bailleurs de toute anomalie constat\u00e9e.<\/p>\n<\/p>\n

7I\u00a0 \u00a0Le Preneur devra, \u00e0 tout moment, laisser entrer et travailler le personnel attach\u00e9 \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, que ce soit pour la r\u00e9alisation des prestations pr\u00e9vues dans le descriptif de la propri\u00e9t\u00e9, la protection, pr\u00e9servation, s\u00e9curit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 ou du Preneur ou les travaux urgents n\u00e9cessaires au maintien en \u00e9tat des locaux lou\u00e9s et\/ou la r\u00e9paration des \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9quipement.<\/p>\n<\/p>\n

8I\u00a0 \u00a0Sous peine de r\u00e9siliation, le Preneur ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni c\u00e9der ses droits au contrat sans le consentement expr\u00e8s des Bailleurs ; ni autoriser d\u2019autres personnes \u00e0 utiliser la propri\u00e9t\u00e9 en son absence.<\/p>\n<\/p>\n

9I\u00a0 \u00a0En cas d\u2019utilisation inappropri\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9, et en particulier en cas de non respect des prescriptions en mati\u00e8re de nuisances sonores ou de stationnement, ou faits entrainant des troubles du voisinage, il pourra \u00eatre mis fin imm\u00e9diatement \u00e0 la location sans remboursement de la location, ni du d\u00e9p\u00f4t de garantie en cas de dommages.<\/p>\n

10I\u00a0 \u00a0Les Bailleurs d\u00e9clarent avoir assur\u00e9 les b\u00e2timents et le mobilier lui appartenant aupr\u00e8s d\u2019une compagnie notoirement solvable contre les risques habituellement assur\u00e9s.<\/p>\n

12I\u00a0 \u00a0Le Preneur contractera une assurance multirisque afin de se pr\u00e9munir contre les risques locatifs (d\u00e9g\u00e2ts des eaux, incendies\u2026).\u00a0 Une copie de la police d\u2019assurance pourra \u00eatre demand\u00e9e par le Bailleur au Preneur lors de son entr\u00e9e dans les lieux<\/p>\n<\/p>\n

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES BAILLEURS<\/p>\n

1I\u00a0 \u00a0Les Bailleurs s\u2019obligent \u00e0 mettre \u00e0 disposition du Preneur le logement lou\u00e9 conforme \u00e0 l\u2019\u00e9tat descriptif et \u00e0 respecter les obligations r\u00e9sultant des pr\u00e9sentes conditions de vente.<\/p>\n<\/p>\n

2I\u00a0 Les Bailleurs feront tout leur possible pour s\u2019assurer que le Preneur ne rencontre aucun probl\u00e8me durant la p\u00e9riode de location.<\/p>\n<\/p>\n

3I\u00a0 \u00a0Les Bailleurs assumeront les travaux de maintenance et les r\u00e9parations de routine de la propri\u00e9t\u00e9, y compris durant la p\u00e9riode de location. Le Preneur informera imm\u00e9diatement les Bailleurs ou leur agent en cas de dysfonctionnement d\u2019une installation ou d\u2019un mat\u00e9riel de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n

4ILes Bailleurs ne pourront en aucune fa\u00e7on \u00eatre tenu pour responsables de toute perte, d\u00e9t\u00e9rioration, vol ou autres dommages aux biens, affaires et des effets personnels du Preneur ou des occupants. Le Preneur sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute d\u00e9gradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l\u2019occupation des locaux et\/ou du fait des participants et\/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de d\u00e9coration et immobiliers appartenant ou non \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

De ce fait, les Bailleurs peuvent donc demander au Preneur de quitter la propri\u00e9t\u00e9 sans aucune indemnit\u00e9 ni remboursement et de rembourser les dommages caus\u00e9s par ses actes.<\/p>\n<\/p>\n

5I\u00a0 \u00a0Toute r\u00e9clamation devra \u00eatre notifi\u00e9e par \u00e9crit aux Bailleurs dans un d\u00e9lai de deux semaines (14 jours) suivant le d\u00e9part du Preneur.<\/p>\n<\/p>\n

RESILIATION<\/p>\n<\/p>\n

1I\u00a0 \u00a0A d\u00e9faut de paiement aux \u00e9ch\u00e9ances fix\u00e9es ou d\u2019inex\u00e9cution d\u2019une clause quelconque du pr\u00e9sent engagement et 48 heures apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, les Bailleurs pourront exiger la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de la location et le Preneur devra quitter les lieux lou\u00e9s sur simple ordonnance du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n<\/p>\n

2I\u00a0 \u00a0Les Bailleurs se r\u00e9servent le droit de mettre fin \u00e0 tout s\u00e9jour en raison du comportement d\u00e9raisonnable du Preneur ou des Occupants.<\/p>\n<\/p>\n

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles\u00a0de fond comme pour les r\u00e8gles de forme. Les litiges rel\u00e8veront de la comp\u00e9tence exclusive des\u00a0juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n

Le Client confirme qu\u2019il a lu attentivement les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, qu\u2019il a consult\u00e9 un avocat comp\u00e9tent en ce qui concerne l\u2019interpr\u00e9tation des clauses et qu\u2019il sera responsable de ses propres actions ou inactions et de celles des occupants p\u00e9n\u00e9trant dans la propri\u00e9t\u00e9 au cours du s\u00e9jour.<\/p>\n<\/div>\n


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De ce fait, Le Client, d\u00e9nomm\u00e9 “le Preneur” reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et s\u2019engage \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3780","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nCGV<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Ces conditions sont applicables \u00e0 toutes les locations conclues avec les propri\u00e9taires de la Dessalinienne sise au 454 chemin du Camaillon,\u00a0 83 340 Le Thoronet - France, d\u00e9nomm\u00e9s "les\u00a0 Bailleurs''. 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