{"id":2045,"date":"2023-06-26T05:25:36","date_gmt":"2023-06-26T05:25:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ladessalinienne.fr\/?page_id=2045"},"modified":"2023-11-10T08:21:05","modified_gmt":"2023-11-10T08:21:05","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ladessalinienne.fr\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h1>Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n<div>\n<p>EDITION :<\/p>\n<p>Ce site est \u00e9dit\u00e9 par La Dessalinienne<br \/>Directeur de la publication : Pascale Plantin-Carrenard<br \/>Responsable de la r\u00e9daction : Pascale Plantin-Carrenard<br \/>Mail : info@ladessalinienne.fr<\/p>\n<p>REALISATION ET HEBERGEMENT DU SITE :<\/p>\n<p>R\u00e9alisation : Pascale Plantin-Carrenard<br \/>H\u00e9bergement : www.ovh.com<\/p>\n<p>DROIT DE PROPRIETE<\/p>\n<p>Le site ainsi que tout logiciel utilis\u00e9 n\u00e9cessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et prot\u00e9g\u00e9es par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9\u00e9s pour ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de La Dessalinienne.\u00a0 Celle-ci ne conc\u00e9dant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publi\u00e9s sur le site est seulement autoris\u00e9e aux fins exclusives d\u2019information pour un usage personnel et priv\u00e9. Toute reproduction et toute utilisation de copies r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins \u00e9tant express\u00e9ment interdite. Il est \u00e9galement interdit de copier, modifier, cr\u00e9er une oeuvre d\u00e9riv\u00e9e, inverser la conception ou l\u2019assemblage ou de toute autre mani\u00e8re tenter de trouver le code source (\u00e0 l\u2019exception des cas pr\u00e9vus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit tout droit aff\u00e9rant aux logiciels. La Dessalinienne se r\u00e9serve le droit de demander des dommages et int\u00e9r\u00eats en cas de contrefa\u00e7on et plus g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019atteinte \u00e0 ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les Photos, illustrations et animations pr\u00e9sentes sur ce site ont \u00e9t\u00e9 acquises aupr\u00e8s de FOTOLIA.com ou de freepic.com. L\u2019utilisation et la cession des droits sont r\u00e9gent\u00e9s par le contrat ci-li\u00e9 : http:\/\/fr.fotolia.com\/Info\/Agreements\/StandardLicense<\/p>\n<p>GENERAL<\/p>\n<p>En acc\u00e9dant et en utilisant ce site Web, vous acceptez les termes des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sans restriction ou r\u00e9serve. Si une des dispositions de pr\u00e9sentes conditions se r\u00e9v\u00e8le inapplicable ou contraire \u00e0 une disposition de droit imp\u00e9ratif, cette inapplicabilit\u00e9 ne pourra influencer la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions. Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent a ce site Web ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les initiatives Internet et Extranet de La Dessalinienne.<br \/>La Dessalinienne se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 condition d\u2019en informer les utilisateurs sur ce site Web ou par E-mail.<\/p>\n<p>RESPONSABILITE \u2013 EXACTITUDE DES INFORMATIONS<\/p>\n<p>La Dessalinienne et ses fournisseurs d\u2019informations ne pourront \u00eatre tenus pour responsables des dommages r\u00e9sultant de virus quelle qu\u2019en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d\u2019application qui serait incompatible avec l\u2019infrastructure utilis\u00e9e par l\u2019utilisateur, ni des dommages subis par l\u2019utilisateur par le fait d\u2019une panne, interruption ou erreur, \u00e9volution, remise en \u00e9tat, contr\u00f4le, maintenance, probl\u00e8me technique, coupure du r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique ou des r\u00e9seaux ou services li\u00e9s, surcharge, n\u00e9gligence ou faute de tiers ou de l\u2019utilisateur, ainsi qu\u2019en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de La Dessalinienne. L\u2019utilisateur n\u2019utilisera pas ce site Web d\u2019une mani\u00e8re qu\u2019une telle utilisation causerait des dommages \u00e0 des tiers ou \u00e0 l\u2019image de La Dessalinienne par l\u2019insertion des informations incorrectes ou insultantes. Les informations reprises dans ce site Web sont purement indicatives et ne constituent nullement une offre contractuelle susceptible de nous engager. Des modifications peuvent survenir sans pr\u00e9avis dans les tarifications. L\u2019utilisateur reconna\u00eet que La Dessalinienne a le droit de suspendre, \u00e0 tout moment, la disponibilit\u00e9 de ce site Web pour des raisons de maintenance et d\u2019actualisation.<\/p>\n<p>HYPERLIENS<\/p>\n<p>Il est possible que ce site Web ou un service connexe comprenne un lien vers un autre site Web qui pourrait \u00eatre int\u00e9ressant pour l\u2019utilisateur. Toutefois, ce lien est donn\u00e9 \u00e0 titre purement indicatif et La Dessalinienne n\u2019\u00e9met aucune garantie, quelle qu\u2019elle soit, relativement \u00e0 tout autre site Web auquel l\u2019utilisateur pourrait avoir acc\u00e8s via celui-ci. Leur pr\u00e9sence ne signifie en aucune mani\u00e8re que La Dessalinienne adh\u00e8re \u00e0 leur contenu ou accepte une responsabilit\u00e9 quelconque pour le contenu ou l\u2019utilisation de cet autre site Web. Les circonstances mentionn\u00e9es ci-dessus ne pourront en aucun cas engendrer une quelconque compensation financi\u00e8re.<\/p>\n<p>L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS<\/p>\n<p>La loi belge est d\u2019application sur le pr\u00e9sent site Internet et pour les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont comp\u00e9tents.<\/p>\n<p>INSTANCE DE CONTROLE<\/p>\n<p>SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Contact Center<br \/>Rue du Progr\u00e8s, 50<br \/>1210 Bruxelles<\/p>\n<p>T\u00e9l. (n\u00b0 gratuit) : 0800 120 33<br \/>Fax (n\u00b0 gratuit) : 0800 120 57<\/p>\n<\/div>\n<p><!--more--><br \/>\n<!-- {\"type\":\"layout\",\"children\":[{\"type\":\"section\",\"props\":{\"image_position\":\"center-center\",\"style\":\"muted\",\"title_breakpoint\":\"xl\",\"title_position\":\"top-left\",\"title_rotation\":\"left\",\"vertical_align\":\"middle\",\"width\":\"default\"},\"children\":[{\"type\":\"row\",\"children\":[{\"type\":\"column\",\"props\":{\"image_position\":\"center-center\",\"position_sticky_breakpoint\":\"m\"},\"children\":[{\"type\":\"headline\",\"props\":{\"content\":\"Mentions l\\u00e9gales\",\"title_element\":\"h1\"}},{\"type\":\"text\",\"props\":{\"column_breakpoint\":\"m\",\"content\":\"\n\n<p>EDITION :<\\\/p>\\n\n\n<p>Ce site est \\u00e9dit\\u00e9 par La Dessalinienne<br \\\/>Directeur de la publication : Pascale Plantin-Carrenard<br \\\/>Responsable de la r\\u00e9daction : Pascale Plantin-Carrenard<br \\\/>Mail : info@ladessalinienne.fr<\\\/p>\\n\n\n<p>REALISATION ET HEBERGEMENT DU SITE :<\\\/p>\\n\n\n<p>R\\u00e9alisation : Pascale Plantin-Carrenard<br \\\/>H\\u00e9bergement : www.ovh.com<\\\/p>\\n\n\n<p>DROIT DE PROPRIETE<\\\/p>\\n\n\n<p>Le site ainsi que tout logiciel utilis\\u00e9 n\\u00e9cessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et prot\\u00e9g\\u00e9es par le droit de la propri\\u00e9t\\u00e9 intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. 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(free number): 0800 120 33<br \\\/>Fax (free number): 0800 120 57<\\\/p>\",\"content_nl_be\":\"\n\n<p>EDITIE:<\\\/p>\\n\n\n<p>Deze site wordt uitgegeven door La Dessalinienne<br \\\/>Directeur publicatie: Pascale Plantin-Carrenard<br \\\/>Redactie: Pascale Plantin-Carrenard<br \\\/>E-mail: info@ladessalinienne.fr<\\\/p >\\n\n\n<p>CREATIE EN HOSTING VAN DE SITE:<\\\/p>\\n\n\n<p>Regie: Pascale Plantin-Carrenard<br \\\/>Hosting: www.ovh.com<\\\/p>\\n\n\n<p>EIGENDOMSRECHT<\\\/p>\\n\n\n<p>De site en alle software die noodzakelijkerwijs in verband daarmee wordt gebruikt, kan vertrouwelijke informatie bevatten die wordt beschermd door de geldende wetgeving inzake intellectuele eigendom of enige andere wet. Tenzij anders vermeld, zijn de intellectuele eigendomsrechten op de documenten op de site en elk van de elementen die voor deze site zijn gecre\\u00eberd, dus het exclusieve eigendom van La Dessalinienne. Dit verleent geen enkele licentie of enig ander recht dan het raadplegen van de site. 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(gratis nummer): 0800 120 33<br \\\/>Fax (gratis nummer): 0800 120 57<\\\/p>\",\"margin\":\"default\"}}]}]}]}],\"version\":\"4.1.5\"} --><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales EDITION : Ce site est \u00e9dit\u00e9 par La DessalinienneDirecteur de la publication : Pascale Plantin-CarrenardResponsable de la r\u00e9daction : Pascale Plantin-CarrenardMail : info@ladessalinienne.fr REALISATION ET HEBERGEMENT DU SITE : R\u00e9alisation : Pascale Plantin-CarrenardH\u00e9bergement : www.ovh.com DROIT DE PROPRIETE Le site ainsi que tout logiciel utilis\u00e9 n\u00e9cessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2045","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.9 - 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